Demande publiée - Marque en non vigueur

SPORT - SANTE
Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire

Numéro de dépôt :
97704564
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2007

Présentation de la marque SPORT - SANTE

Déposée le 14 novembre 1997 par Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPORT - SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997. .

Le déposant est Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire, domicilié(e) 41/43 rue de Reuilly, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FFEPGV Gérard AUNEAU, Président - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire a également déposé les autres marques suivantes : GYM' CALINE , Gym' Après Cancer , SPORT PAR ORDONNANCE , GÉVÉDIT' , FFEPGV , eVolution #2024 , Gym 3 pommes , Gym'Oxygène , Pack Sport-Santé Premium


Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire - 41/43 rue de Reuilly, 75012 PARIS - France


FFEPGV Gérard AUNEAU, Président - France


Inscription le 18 janvier 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°270552 - Publication au BOPI 1999-01-18

Inscription le 6 mars 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°296481 - Publication au BOPI 2000-03-06

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Produits de l'imprimerie; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes Publicité Education; formation: divertissement activités sportives et culturelles; Recherche scientifique et industrielle

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.